Facebook modifie les conditions d'utilisation à la demande de la Commission

La Commission européenne et l'Autorité de protection des consommateurs ont accueilli favorablement les nouvelles conditions Facebook mises à jour.

ΟLes nouvelles conditions expliquent désormais clairement comment l'entreprise utilise les données de ses utilisateurs pour établir leur « profil », afin de faciliter l'affichage ciblé des annonces.

Facebook complétera les conditions de ses services par un texte expliquant qu'il ne facture pas les utilisateurs pour ses services, mais qu'ils acceptent, en retour, de partager leurs données et d'être exposés à des publicités commerciales. Désormais, les termes de Facebook expliqueront clairement que le modèle économique de l'entreprise est basé sur la vente de services publicitaires ciblés aux spécialistes du marketing, en utilisant les données de ses profils d'utilisateurs.

Les nouvelles conditions décrivent en détail les services de Facebook en fonction de l'utilisation des données de ses utilisateurs, qu'il vend à des tiers, ainsi que la manière dont les consommateurs peuvent fermer leurs comptes et les raisons pour lesquelles ils peuvent être désactivés. Ces développements, selon un communiqué de la Commission, sont intervenus après une déclaration du modèle économique de Facebook aux utilisateurs, dans un langage compréhensible et simple.

Vieira Jurova, commissaire chargée de la justice, de la consommation et de l'égalité des genres, s'est félicitée de l'accord, déclarant : « Facebook a enfin montré son engagement en faveur d'une plus grande transparence et de l'utilisation d'un langage plus simple dans ses conditions d'utilisation. Une entreprise qui souhaite regagner la confiance des consommateurs à la suite du scandale Facebook / Cambridge Analytica ne devrait pas se cacher derrière une terminologie juridique compliquée sur la façon dont elle gagne des milliards grâce aux données des citoyens. « Désormais, les utilisateurs comprendront clairement que leurs données sont utilisées par le réseau social pour vendre des publicités ciblées.

De plus, Facebook a modifié les éléments suivants :

- sa politique de limitation de responsabilité, puisqu'elle reconnaît désormais sa responsabilité en cas de négligence, par exemple si certaines données ont été détournées par des tiers ;

- sa capacité à modifier unilatéralement les conditions générales, en la limitant aux cas où les modifications sont raisonnables, tout en tenant compte des intérêts du consommateur ;

Règles sur la conservation temporaire des contenus supprimés par les consommateurs. Ces contenus ne peuvent être conservés que dans certains cas — par exemple, pour se conformer à une demande d'exécution par une autorité — et pour une durée maximale de 90 jours en cas de raisons techniques ;

Facebook achèvera la mise en œuvre de tous ses engagements au plus tard fin juin 2019. La Commission et le réseau de protection des consommateurs surveilleront la mise en œuvre. Si Facebook ne respecte pas ses engagements, les autorités de protection des consommateurs peuvent décider d'imposer des mesures coercitives, y compris des sanctions.

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